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Pilotage des risques en entreprise

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Document unique

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Il est obligatoire en France depuis le 5 Novembre 2001, par le Décret d'application n°2001-1016.

Qu'est-ce que c'est ?

Le document unique est un document qui recense tous les risques professionnels, auxquels sont exposées les personnes, après les avoir identifiés et qui retranscrit les réponses apportées.

Le risque routier, lié au déplacement des personnes, est un risque professionnel ; et ceux même si l'activité de conduite dépend du permis de conduire du salarié, ou de l'agent. A ce titre, il doit figurer au document unique (DU) et faire l'objet d'une évaluation comme l'ensemble des autres risques professionnels.

La loi de 2001 définit la forme et le contenu de ce document unique

Le document unique doit être accessible et tenu à la disposition :

Quelle est l'origine du Document unique de prévention des risques (DUER) ?

Il a 2 origines :

Art 4121-1 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels ;
  2. Des actions d'information et de formation ;  
  3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Art 4121-2 : L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'Article L4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

  1. Eviter les risques ;
  2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  3. Combattre les risques à la source ;
  4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'Article L1152-1 ;
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Finalement le Document unique d'évaluation des risques (DUER), c'est :

Quel est l'objectif du DUER ?

Au-delà de l'obligation, et si l'on positive cette obligation,

Le document unique est un document qui permet aux employeurs grâce à l'identification des risques et aux réponses apportées, de protéger leurs employés dans le cadre de leur mission. Il permet de gérer les coûts liés au risque humain en réduisant :

Le document unique responsabilise l'ensemble des personnes au sein de l'entreprise car cela rend visible des pratiques individuelles ce qui permet d'en parler.

C'est un document essentiel pour les chefs d'entreprise, comme pour les collectivités : 

Quelles sanctions en cas d'absence de Document unique d'évaluation des risques (DUER) ?

2 niveaux de sanctions :